Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 n’a pas passé l’étape de l’Assemblée nationale. Le vendredi 23 octobre, les députés ont rejeté le texte en première lecture. Les mesures qui concernent directement les retraités, à commencer par la revalorisation des pensions au 1er janvier, se jouent désormais au Sénat. Voici ce que ce vote change, et surtout ce qu’il ne change pas encore.
Plan de l'article
Un rejet net, sans débat sur les dépenses #
Le scrutin public n° 9097 ne laisse aucune ambiguïté. Sur 138 votants et 116 suffrages exprimés, une seule voix s’est prononcée pour, 115 contre, et 22 députés se sont abstenus. L’unique vote favorable est celui d’Hubert Ott, du groupe Les Démocrates, ce qui montre combien le texte manquait d’appuis dans l’hémicycle. Le texte adopté par l’Assemblée porte la mention : « Projet de loi de financement de la sécurité sociale rejeté par l’Assemblée nationale ».
Comme l’explique La Chaîne parlementaire, c’est la partie consacrée aux recettes qui a été repoussée. Faute de recettes votées, les députés n’ont pas examiné la partie « dépenses », celle où figurent les retraites, l’Assurance maladie et l’autonomie. Le texte part donc au Sénat dans la version initialement présentée par le gouvernement. Tous les amendements votés en commission et en séance tombent.
Ce qui était prévu pour les pensions #
Le gouvernement de Sébastien Lecornu entendait réduire le déficit de la Sécurité sociale en 2027. Parmi les leviers figurait le gel de certaines pensions de retraite, rappelle LCP. Le principe défendu consistait à protéger les petites pensions, revalorisées comme l’inflation, tout en limitant la hausse des pensions plus élevées.
Le rejet par l’Assemblée ne fait pas disparaître ce dispositif. Puisque le Sénat repart de la copie du gouvernement, l’article consacré à la revalorisation revient intact dans le débat. Les retraités ne doivent donc pas lire le vote du 23 octobre comme l’abandon de la sous-indexation. Pour l’instant, c’est seulement un report de la décision.
L’amendement « retraite à 62 ans » ne survit pas #
Les débats ont pourtant produit une surprise. Le 22 octobre, les députés avaient adopté par 45 voix contre 36 un amendement du groupe Écologiste et social. Il ouvrait une forme de départ anticipé aux salariés âgés d’au moins 62 ans et ayant validé 168 trimestres, soit 42 années de cotisation, selon LCP. Le mécanisme prenait la forme d’un congé jusqu’à l’âge légal, financé par l’employeur et compensé par une exonération de cotisations.
La chaîne parlementaire jugeait déjà son entrée en vigueur « plus qu’improbable ». Avec le rejet du texte, il disparaît purement et simplement.
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La suite au Sénat à partir du 9 novembre #
Les sénateurs examineront le projet de loi en séance à partir du 9 novembre, au Palais du Luxembourg. Ils pourront amender la version du gouvernement, et une commission mixte paritaire réunira ensuite députés et sénateurs pour tenter d’aboutir à un texte commun.
Si ce compromis échoue, LCP évoque deux issues. Le Premier ministre pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Il pourrait aussi passer par des ordonnances à l’issue du délai d’examen prévu par la Constitution, ce qui serait une première pour un budget de la Sécurité sociale. À ce stade, rien n’est tranché.
Ce que les retraités peuvent faire dès maintenant #
Aucune mesure du budget 2027 n’est adoptée à ce jour. Les pensions versées d’ici la fin de l’année ne sont donc pas concernées par ce débat. La vraie échéance est la revalorisation du 1er janvier : c’est là qu’apparaîtra, ou non, une hausse différenciée selon le niveau de pension.
D’ici là, mieux vaut avoir en tête le montant total de ses pensions, de base et complémentaires. Les relevés disponibles dans l’espace personnel de l’Assurance retraite et dans celui de l’Agirc-Arrco permettent de le reconstituer en quelques minutes. C’est utile pour savoir de quel côté de la ligne on se situe le jour où les seuils définitifs seront votés.
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Côté santé, le texte initial du gouvernement contient aussi des dispositions qui pèsent sur les complémentaires santé et sur le financement de l’autonomie. Les débats au Sénat diront si la facture se reporte, à terme, sur les cotisations des contrats seniors. Nous suivrons l’examen au Palais du Luxembourg et reviendrons sur chaque arbitrage qui touche le pouvoir d’achat des retraités.
